Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'idée de faire tort au pays ne me paraît être une expression très heureuse. Je partage l'avis de Nathalie Kosciusko-Morizet : sur la façon d'ajuster ces 800 millions. Le plus simple, monsieur le ministre, c'est de faire des économies plutôt que de créer un impôt supplémentaire.

Nous déposerons des amendements pour améliorer votre dispositif, qui mérite de l'être, notamment parce que des investissements se font sur des cycles plus longs que six ans. On pourrait retenir une durée de huit ans avec un abattement supérieur lorsque la sortie se fait sur délai au-delà de six ans. Votre projet qui n'est toujours pas bon peut être amélioré à la marge. Nous essaierons d'y contribuer et il serait souhaitable que vous nous écoutiez sur ce point.

Mais, le premier enjeu, monsieur le ministre, c'est l'étude d'impact !

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