Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…que les plus-values de ceux qui risquent leur propre patrimoine.

C'est pourquoi nous avons déposé des amendements dans ce sens. Concernant d'autres problèmes techniques, nous y reviendrons dans les sous-amendements.

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