Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pardon, monsieur le ministre. On aboutit à 40 % au bout de six ans, car il y a eu des variantes.

Nous proposons de passer de 40 % à 50 % entre six ans et huit ans. À partir de huit ans, nous proposons un système de raccordement pour aller à zéro au bout de trente ans afin d'être cohérent par rapport au système des plus-values immobilières.

Sinon, monsieur le ministre, vous aurez du mal à expliquer aux investisseurs qu'ils sont mieux traités lorsqu'ils prennent moins de risques dans l'immobilier que lorsqu'ils risquent une partie de leur patrimoine dans l'investissement dans les entreprises.

Mes chers collègues, n'oubliez pas que la moitié des entrepreneurs « se sont plantés » au bout de six ans et ont tout perdu.

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