Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté la réserve de ces amendements. Je peux attester que cela s'est bien passé, ainsi que vous l'avez indiqué tout à l'heure. Vous comprenez bien qu'il fallait du temps à l'opposition pour évaluer les modifications, la correction de l'énorme erreur, de la bourde, qui avait été commise par le Gouvernement. À ce titre, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que les seuls qui ont fait du tort au pays, c'est le Gouvernement de la République française qui a, par exemple, permis au Premier ministre britannique d'offrir asile aux « pigeons » du gouvernement français ! (Murmures sur quelques bancs du groupe SRC.)

Depuis hier soir, nous constatons un vrai désaccord économique entre nous. Je faisais observer que vous étiez en train de favoriser l'épargne courte par rapport à l'épargne longue, mais dans le cas présent, vous êtes en train de favoriser l'investissement dans l'immobilier plutôt que dans l'entreprise. Quand on a la chance d'avoir un capital à investir, on a le choix. On peut le faire sous différentes formes, notamment dans l'immobilier.

Dans l'hypothèse où vous accepteriez nos sous-amendements, le système fiscal demeurerait plus favorable à l'immobilier qu'à l'entreprise. Un investisseur bénéficie aujourd'hui du Scellier et, demain, du Duflot, et d'un certain nombre d'avantages fiscaux qui ne portent pas sur les plus-values.

Nous vous proposons d'aligner la fiscalité sur les plus-values investies dans les entreprises sur celle qui prévaut actuellement pour l'immobilier. Le dispositif que nous avons retenu – que vous pourriez sans doute améliorer ou mieux caler par rapport à vos projets de fiscalité sur l'immobilier – a une vertu.

Nous vous proposons – vous qui vous arrêtez à six ans ; 20 % sur deux ans de détention, 30 % sur quatre ans, 40 % sur six ans – de prolonger encore la détention et d'améliorer la décote pour inciter les investisseurs à rester dans le capital, à créer de la richesse, à produire des emplois nouveaux pour les Français.

Ce système plus linéaire, avec un plus faible effet de couperet, favoriserait l'épargne longue. Favoriser l'épargne longue en entreprise, c'est favoriser l'emploi des Français. C'est ce que vous propose le groupe UDI.