Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Monsieur le ministre, les différentes interventions montrent que les cycles économiques peuvent être extrêmement contrastés. Je n'ai pas la vision normative de M. Mandon, selon laquelle il n'est pas dans la finalité d'une entreprise d'être vendue. Il peut aussi bien exister des entreprises dont le cycle est extrêmement bref.

Nous entendons améliorer votre dispositif en lui assurant une plus grande continuité. Cet amendement prévoit donc d'instaurer un abattement au taux de 50 % à compter de la huitième année de détention.

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