Intervention de Christian Eckert

Ces sous-amendements visent grosso modo à aligner le régime des plus-values sur valeurs mobilières sur le régime qui prévaut pour les plus-values immobilières. Je dis grosso modo car, si vous aviez poussé le raisonnement jusqu'au bout en considérant qu'il s'agissait de produits similaires, je ne vois pas pourquoi vous auriez prévu, comme vous le faites, un régime plus favorable pour les plus-values mobilières que pour les plus-values immobilières.

Même s'ils reposent sur la même limite de trente ans pour l'extinction totale, ces amendements comportent diverses modalités de montée en puissance du régime : l'un propose un taux de 50 % à compter de la huitième année ; les autres prévoient d'augmenter ce taux de 50 % de 2,5 % par an à compter de la dixième année jusqu'à l'exonération totale.