Intervention de Christian Eckert

Le problème posé est le suivant : les plus-values des valeurs mobilières sont-elles assimilables aux plus-values des valeurs immobilières ? Pour nous, la réponse est clairement non, car nous avons une différence de fond. Madame Kosciusko-Morizet, nous ne séparons pas le capital du travail, bien au contraire, puisque nous disons que l'un est dépendant de l'autre et que les revenus tirés de l'un et de l'autre doivent être traités à peu près de la même façon. Pourquoi seulement à peu près ? Parce que ces deux types de revenu reposent sur des rythmes différents : le salaire est mensuel, tandis que la plus-value correspond à une accumulation de revenus de l'entreprise non distribués, ce qui peut donner lieu à quelques adaptations.

Pour nous, la plus-value des valeurs mobilières est assimilable aux revenus produits par l'entreprise, eux-mêmes assimilables aux salaires ; nous pourrons continuer à en discuter toute la nuit et tout le week-end.

Interviennent aussi les dividendes, lesquels bénéficient d'un abattement de 40 %, taux qui équivaut plus ou moins au crédit d'impôt qui prévalait auparavant. Si ce taux s'applique, c'est que les dividendes correspondent à des bénéfices redistribués après avoir été taxés au titre de l'impôt sur les sociétés.

Comme les plus-values sont accumulées au fil du temps, le taux de 40 % ne s'applique pas tout de suite. Le but est d'encourager une détention plus longue, et c'est pourquoi nous avons fixé à 40 % le taux maximum d'abattement sur les plus-values des valeurs mobilières. Ce n'est ni punitif, ni incitatif.

Le dispositif prévoit un abattement de 20 % pour une durée de détention d'au moins deux ans, de 30 % pour une durée d'au moins quatre ans, de 40 % au bout de six ans. Si le dividende bénéficie d'un abattement de 40 %, c'est qu'il est déjà taxé au titre de l'impôt sur les sociétés.

C'est la position du Gouvernement, que je partage. La commission n'a pas pu examiner les sous-amendements – vous savez pourquoi – mais, à titre personnel, compte tenu des principes qu'a majoritairement retenus la commission pour examiner l'ancienne version de l'article et la nouvelle rédaction proposée par l'amendement du Gouvernement, j'y suis défavorable.