Intervention de Jérôme Cahuzac

Au nom de la justice, et vous avez le droit d'en avoir une autre conception.

Enfin, s'agit-il pour notre pays d'élaborer une fiscalité des plus-values mobilières qui en ferait un isolat dans le concert des nations ? Je ne le crois pas. En Australie, elles sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu avec un abattement, comme en France. Au Canada, elles sont soumises au barème avec un abattement, comme en France. En Allemagne, elles sont soumises au barème dès lors que le niveau de participation dépasse 1 %, alors que le projet du Gouvernement prévoit un niveau beaucoup plus élevé, ce qui veut dire qu'en Allemagne la « barémisation » – pour reprendre un terme dont la dissonance n'aura échappé à personne – répond à des conditions plus dures que celles que nous prévoyons. En Italie, elles sont également soumises au barème, dès lors que la participation dépasse 5 % pour une entreprise cotée et 2 % pour une entreprise non cotée.

Si le Parlement, comme je le souhaite, accepte le dispositif du Gouvernement, non seulement nous répondrons à un engagement de campagne, non seulement nous ferons oeuvre de justice, non seulement nous introduirons de la clarté et de la lisibilité dans notre système fiscal, mais de surcroît nous nous alignerons sur la fiscalité existante chez nos principaux voisins tout en respectant mieux qu'eux la valeur créée par les chefs d'entreprise.

Bref, ce projet, comme tout projet politique, ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité.

Le Gouvernement appelle donc à rejeter les sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)