Intervention de Charles de Courson

Première observation : la « barémisation » atteint 60 % puisqu'au bout de six ans l'abattement s'élève à 40 %. Si vous êtes dans la tranche à 45 % plus 4 %, soit 49 % – je ne parle même pas de la tranche à 75 % –, cela fait près de 30 % – auxquels vous oubliez d'ajouter la CSG et la CRDS.

Premier problème : pourquoi ne coordonnez-vous pas votre amendement avec l'assiette de ces deux contributions ? Il existe en effet un abattement au niveau de l'impôt sur le revenu, mais pas de la CSG ni de la CRDS. C'est un peu étrange.

Deuxième problème : M. le rapporteur général et M. le ministre nous expliquent que l'on retient 40 % parce qu'on s'aligne sur les dividendes. On peut suivre cette approche, mais il faut alors expliquer pourquoi l'abattement est immédiat sur les dividendes, et pourquoi il est différé et progressif sur les plus-values de cession.

Quant au non-alignement, c'est-à-dire un régime plus favorable des plus-values immobilières par rapport aux plus-values mobilières, vous n'avez répondu ni l'un ni l'autre. Vous vous contentez d'affirmer que ça a toujours été comme ça : c'est un argument de conservateur ! Sur le fond, le problème est réel.

M. Caresche nous disait que les investisseurs dans les entreprises ne sont pas les mêmes que dans l'immobilier. Détrompez-vous ! Vous pouvez investir dans les entreprises comme dans l'immobilier, et même panacher les deux. Il existe donc un problème de cohérence dans votre traitement de l'épargne.