Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cette comparaison ne me parait pas juste, car la question de l'intérêt d'un investissement n'est pas liée uniquement à son régime fiscal.

Le problème de l'immobilier réside dans l'extrême faiblesse de ses taux de rentabilité. Depuis le début de cette discussion, nous essayons par tous les moyens de doper l'investissement immobilier en France, qui connaît un régime de quasi-pénurie. Il est donc assez surréaliste d'expliquer que l'immobilier concurrencera l'investissement dans les entreprises.

Par ailleurs, à ma connaissance, les plus-values immobilières ont aussi vocation à entrer dans le barème de l'impôt sur le revenu – nous avons déjà pratiqué cette opération de « barémisation » il y a deux heures. Nous conservons donc une différence sur les 20 % qui ont été préservés, mais pour le reste nous nous dirigeons vers un régime tout à fait comparable.

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