Intervention de Nicolas Sansu

Je souhaiterais obtenir quelques réponses du Gouvernement concernant son amendement.

Tout d'abord, je comprends bien, monsieur le ministre, que vous avez voulu modifier les dispositions concernant les entrepreneurs actionnaires, qui sont les chefs d'entreprises ; cela peut se concevoir.

Mais, dans le même temps, l'opposition nous expliquait hier que certains salariés seraient taxés à 45 %. Peut-on imaginer qu'un ingénieur soit taxé à 45 % dans une entreprise, soit beaucoup plus que ne le serait son chef d'entreprise sur les plus-values de cession mobilières ? Nous ne partageons pas votre approche de ce sujet.

Par ailleurs, je m'interroge sur ces nouvelles dispositions qui entraînent une baisse de recettes de 800 millions d'euros par rapport à celles initialement prévues. Je suis très surpris : était-il donc envisageable jusque-là de faire peser ces 800 millions sur les chefs d'entreprise ? J'en viens à me demander si le dispositif initial de l'article 6 était réellement de nature à rapporter un milliard d'euros.

Pour les actionnaires passifs, le dispositif reste le même : ils seront donc toujours taxés au barème, ce qui est tout à fait normal. On ne peut donc que s'en féliciter. Mais, à partir du moment où le principe reste inchangé, je ne comprends pas comment on en arrive à une telle différence. Je remercie donc M. le ministre de bien vouloir me l'expliquer.

En conclusion, vous l'aurez compris, je ne suis pas très favorable à la modification de l'article 6.

(Les sous-amendements identiques nos 810 , 811 , 812 et 819 ne sont pas adoptés.)

(Le sous-amendement n° 806 n'est pas adopté.)