Intervention de Hervé Mariton

Il s'agit pour l'essentiel d'une demande de précision au rapporteur général et au Gouvernement. M. le ministre pourra ainsi expliquer la situation et nous dire le cas échéant si ce sous-amendement est sans objet.

J'aimerais que soient précisées les conditions d'application, pour les fonds communs de placements à risques antérieurs à juin 2009, de l'abattement lié à la durée de détention. Ce dispositif étant relativement ambigu, il serait souhaitable que le ministre clarifie la situation.