Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement de notre collègue traite, si j'ai bien compris, du carried interest. Ce n'est pas un sujet de discussion, puisque nous rétablissons la situation antérieure. Le sous-amendement me paraît donc sans objet, et l'avis de la commission est défavorable.
