Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous m'interrogez, monsieur Mariton, sur le calcul de la durée de détention. Il est tenu compte de la durée la plus courte : il s'agit soit de la durée de détention, pour les fonds de placements à risques et les sociétés de capital risque, des titres de la société cédée dont la plus-value est redistribuée, soit de la durée de détention par le gestionnaire de ces parts ou actions.

Comme vous le savez, la durée est en général de six ans, rarement moins. Je ne crois pas que la durée que nous avons retenue soit source de préjudice pour ce mécanisme, lequel permet en effet à des fonds de capital risque de réaliser des investissements intéressants.

Concernant la « barémisation » à 60 %, monsieur de Courson, vous savez trop bien calculer pour que je ne voie pas un peu de mauvaise foi dans votre présentation.