Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Alors, c'est l'exception qui confirme la règle, j'espère du moins vous en convaincre…
Comme vous le savez, la CSG est en partie déductible, à hauteur de 5,1 points. Le calcul ne se fait donc pas sur 100, mais sur 94,9. C'est donc à ce chiffre qu'il faut appliquer l'abattement de 40 % ; reste 54,9, à quoi l'on applique alors le taux marginal, en l'occurrence 45 %. Le magistrat de la Cour des comptes que vous êtes m'accordera bien volontiers que 45 % de 54,9, cela ne peut pas faire 60.
