Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Dans un contexte où l'on parle beaucoup de rapprocher le capital du travail, ce sous-amendement vise à créer une communauté d'intérêts entre l'épargnant investisseur et l'entrepreneur.

Lorsque ces deux acteurs se trouvent dans une même entreprise, le risque existe en effet que l'intérêt de l'un entre en conflit avec celui de l'autre, notamment si l'entrepreneur veut vendre alors que l'épargnant investisseur préfère attendre de bénéficier d'un abattement.

Quelles conséquences aura cette divergence d'intérêts causée par des régimes fiscaux différents entre deux acteurs qui, si l'on souhaite que le projet de l'entreprise et l'investissement aient un sens, se trouvent nécessairement liés, même dans l'hypothèse d'une sortie ?