Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable. Ce qui unit les deux partenaires, c'est d'abord la confiance de chacun en l'autre et en le projet lui-même, et non une simple communauté de destin fiscal. On pourrait même, si les partenaires avaient réellement besoin de cela pour travailler ensemble, nourrir de grandes craintes sur la durée de cette union.

Je ne retiens donc pas votre argumentation, monsieur Fromantin, car je pense qu'il faut différencier les deux positions : l'un investit, assume un risque et en est rémunéré dans les conditions que nous connaissons ; l'autre non seulement prend un risque, mais travaille dans l'entreprise tous les jours. Ne serait-ce que par respect pour ce travail, il doit bénéficier d'un régime fiscal plus favorable.

(Le sous-amendement n° 818 n'est pas adopté.)