Intervention de Pierre-Alain Muet

Ce sous-amendement concerne le dispositif d'exonération en cas de réemploi de la plus-value.

Le texte initial du projet de loi reproduisait le droit existant, sans changement fondamental. L'amendement du Gouvernement, en revanche, ramène de 80 % à 50 % la part minimale à réinvestir pour bénéficier de l'exonération. De plus, celle-ci n'est plus totale, puisqu'elle ne porte plus que sur la part réinvestie. Je trouve cette nouvelle formule mieux calibrée que l'ancienne, le passage de 80 % à 50 % étant un assouplissement substantiel.

Je propose cependant, par mon sous-amendement, que le délai de réemploi passe de trois à deux ans, en raison de la vitesse à laquelle les choses évoluent dans la nouvelle économie – nous en avons déjà débattu.