Intervention de Gilles Carrez

Ce dispositif a été créé l'an dernier à l'initiative de la commission des finances, et M. Muet se souvient certainement de nos discussions sur le délai. J'avais proposé 24 mois, mais mes collègues m'avaient fait observer que réinvestir à bon escient le produit d'une plus-value, en trouvant un projet d'entreprise économiquement viable, nécessitait de longues recherches et qu'il n'était pas raisonnable de fixer un délai aussi court. La commission, à l'unanimité si ma mémoire est bonne, avait donc adopté un sous-amendement à mon amendement, portant le délai à 36 mois.

Nous devons vraiment nous montrer attentifs à cet aspect, car un projet d'entreprise ne se trouve pas d'un simple coup de baguette magique. Nous avons tout intérêt à mettre en place un dispositif qui fonctionne. Encore une fois, soyons pragmatiques, afin de nous adapter le mieux possible à la réalité de la vie des entreprises.