Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable. Je souhaiterais revenir un instant sur ce dispositif, dont nous aurons l'occasion de reparler lors de l'examen d'un autre sous-amendement.
M. Lagarde nous a tenu tout un discours sur la vitesse de rotation et la nécessité de disposer de délais beaucoup plus courts. Il affirmait ainsi qu'il fallait réduire le délai de douze ans figurant dans le texte initial du Gouvernement, délai que celui-ci a finalement ramené à six ans.
En fixant à deux ans le délai de réemploi, nous répondons justement au souci exprimé par M. Lagarde. Dans cette nouvelle économie où tout circule plus vite et plus librement, il sera bien entendu possible de réinvestir immédiatement, mais aussi de se donner deux ans pour choisir une autre affaire – j'emploie ce terme sans aucune connotation péjorative.
La commission est donc favorable au sous-amendement, M. Muet ayant pour sa part répondu aux craintes de M. Lagarde.
