Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

J'ai l'impression que l'on confond ici le cycle du revendeur et celui de l'acheteur.

La vente d'une entreprise intervient assez rapidement, parfois dans un cycle de dix-huit mois ou deux ans, en particulier au sein des grands groupes. Ainsi, Orange aura intérêt à racheter une entreprise quand elle a dix-huit mois ou deux ans, plutôt que d'attendre qu'elle en ait six ou dix. En revanche, pour l'investisseur, le cycle peut être beaucoup plus long : il faut en effet trouver la bonne entreprise. Les cycles ne sont donc pas symétriques.

Je suis d'avis que l'on s'en tienne à 36 mois, ou bien, comme le propose notre collègue Mandon, d'étendre l'exonération au réinvestissement dans un fonds. Un délai de vingt-quatre mois, en effet, ne correspond pas au cycle de réinvestissement des acheteurs. Ne confondez surtout pas les cycles d'achat et de revente.

(Le sous-amendement n° 798 est adopté.)

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