Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Ce sous-amendement va dans le sens de ce que nous souhaitons. Le rapporteur général a levé les doutes que je pouvais avoir ; à mon tour de lever les siens. Dès lors qu'il s'agit d'un sous-amendement, il va de soi que les conditions de réemploi dans plusieurs entreprises sont les mêmes que celles qui prévalaient pour une seule.
Ces explications que je me permets de donner semblant vous agréer, monsieur le député, et dès lors que le rapporteur général n'a pas manifesté d'opposition, je donne un avis favorable à ce sous-amendement.
(Le sous-amendement n° 814 est adopté.)
