Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Pardonnez-moi, mais il me semble que vous avez évoqué les deux décisions dans votre propos de tout à l'heure : celle de juin 2008 puis celle de mai 2012.

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