Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, même si le dispositif a légèrement évolué. Il est vrai que ce que nous envisageons est avantageux pour certains et désavantageux pour d'autres. Vous souhaitez un dispositif qui lisse ces phénomènes, et je le comprends parfaitement. Ce système ne perdurera pas au-delà de l'année 2012 et permettra d'éviter des à-coups.
(Le sous-amendement n° 801 est adopté.)
(L'amendement n° 789 , sous-amendé, est adopté et l'article 6 est ainsi rédigé.)
