Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 7
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
La réponse sera plus brève que la question, parce qu'il est plus simple de répondre que de s'interroger. La CSG est baissée, et la contribution salariale spécifique est augmentée à due concurrence de la baisse de la CSG : il n'y a pas matière à s'interroger plus avant.
Sachez, monsieur Mariton, concernant l'assujettissement de ces revenus à la contribution exceptionnelle de 75 %, qu'il est clairement précisé que tous les plans d'options attribués après 2007 ne seront pas compris dans le champ de la contribution exceptionnelle à 75 %. Nous verrons cela tout à l'heure.
(Le sous-amendement n° 808 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
(L'amendement n° 791 , sous-amendé, est adopté et l'article 7 est ainsi rédigé.)
