Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp
Discussion générale commune
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ibrahim Aboubacar (2 interventions)
- Gabriel Serville (2 interventions)
- Sonia Lagarde (2 interventions)
- Daniel Gibbes (2 interventions)
- Paul Molac (1 intervention)
- Paul Giacobbi (1 intervention)
- Ericka Bareigts (1 intervention)
Derniers commentaires sur Discussion générale commune
Suite aux propos de Daniel Gibbes le 31/10/2013, Elenaleuil a dit le 01/12/2013 :
Et si vous parliez de la "mise à jour" de la loi organique de notre collectivité de Saint-Martin qui ne protège pas sa population locale.
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