Intervention de Gabriel Serville

S’agissant du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, je tiens à saluer une fois de plus les dispositions relatives à la lutte contre le pillage des ressources guyanaises et, à cet égard, je remercie l’ensemble des collègues qui, par leurs propos, ont témoigné d’une véritable solidarité face à ce fléau.

Ces ressources, qu’elles soient halieutiques ou minérales, ont de tout temps été l’objet de convoitises, en particulier de la part d’États voisins. Cela se traduit aujourd’hui par un pillage systématique des ressources guyanaises, alors même que la population locale souffre d’un retard de développement économique et social par comparaison avec les standards de la France hexagonale. Les dispositifs qui ont été mis en place pour remédier à ce phénomène ont produit des effets qui, à long terme, sont très mitigés – je pense notamment aux fameuses opérations Harpie.

Voilà pourquoi je me réjouis des dispositions relatives à la Guyane qui, je l’espère, permettront une répression accrue, longtemps attendue par les populations locales et les acteurs économiques qui travaillent dans la légalité. Ces dispositions sont particulièrement nécessaires en matière de lutte contre l’orpaillage illégal qui reste, alors même que les élus guyanais se battent depuis des décennies sur ce sujet, l’un des fléaux les plus dévastateurs aux plans écologique, économique et social. En effet, l’industrie minière souterraine est toujours mieux formée et mieux informée, et donc plus difficile à appréhender. On recense ainsi plus de 15 000 garimpeiros, ces orpailleurs clandestins venus majoritairement du Brésil qui agissent sur pas moins de 700 sites illégaux d’exploitation aurifère. Ils participent largement à la criminalité locale. C’est ainsi que la Guyane, avec 10,2 homicides annuels pour 100 000 habitants, est la région française qui présente le bilan le plus inquiétant en matière de délinquance et de criminalité – sans que l’opinion publique ne s’en préoccupe outre mesure.

Les quelque 700 sites clandestins qui produisent un chiffre d’affaires annuel estimé à 405 millions d’euros, soit l’équivalent du budget annuel de la région Guyane, sont le théâtre d’un scénario insupportable où se mêlent la destruction massive du biome amazonien et le déversement de mercure et de cyanure dans les cours d’eau dont dépendent les populations riveraines amérindiennes et bushinengués, et cela produit souvent un climat social extrêmement dégradé.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que saluer l’instauration par ce projet de loi d’un cadre de répression plus efficace à l’égard de ces pratiques illicites. Ainsi, l’article 12 prévoyant la mise en place d’un régime de déclaration préalable à la détention de certains matériels à destination exclusive des carrières aurifères permettra de mieux contrôler cette activité, qu’elle soit légale ou illégale. La peine d’emprisonnement de deux ans et l’amende de 30 000 euros prévues par cet article semblent tout à fait adaptées pour entraîner le tarissement de l’approvisionnement des sites illégaux en matériels indispensables à leur survie. Quant à l’article 24, il crée le délit d’exploitation d’une mine ou de disposition d’une substance concessible sans titre d’exploitation ou autorisation et commis en bande organisée, et renforce ainsi l’arsenal répressif au service de la lutte contre les orpailleurs clandestins, parallèlement au délit de possession d’or natif de Guyane. Enfin, l’article 13 modifiant le code rural et de la pêche maritime permettra de faire encourir aux pêcheurs clandestins une sanction dès la commission d’une infraction en instaurant une mesure conservatoire spécifique, particulièrement adaptée à la situation guyanaise.

Si nous saluons les dispositions contenues dans ce projet de loi, nous ne pouvons toutefois pas faire l’économie d’un rappel quant à l’impérieuse nécessité d’appréhender la lutte contre le pillage des ressources guyanaises à travers la coopération interrégionale. Déjà largement enclenchée en matière de lutte contre le pillage des ressources halieutiques, cette coopération fait encore cruellement défaut pour ce qui concerne la lutte contre le pillage des ressources minières. J’espère donc que l’avancée promise par ce texte ne constitue qu’un premier pas vers une solution pérenne qui devrait être trouvée lors de la refonte du droit minier.

Ceci étant dit, les députés de la Gauche démocrate et républicaine, comme en première lecture, soutiendront ces textes sans aucune réserve en y apportant un vote tout à fait favorable.