Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp — Texte de la commission mixte paritaire
Sandrine Mazetier, présidente :J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
