Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp
Texte de la commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- René Dosière (2 interventions)
- Daniel Gibbes (1 intervention)
