Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp — Texte de la commission mixte paritaire
Sandrine Mazetier, présidente :J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1.
