Intervention de Daniel Gibbes

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en cette fin d’après-midi, je serai bref, notre collègue rapporteur de la commission des lois ayant parfaitement résumé et décrit les enjeux de ce projet de loi que le groupe UMP votera – comme cela, je tue le suspens ! (Sourires.)

Il s’agit tout de même de transposer rapidement la directive 20131UE du Conseil du 20 décembre 2012, qui modifie certaines dispositions de la directive 93109CE concernant les modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 et une directive européenne de 1993, tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne peut voter et se présenter comme candidat aux élections européennes dans un autre État membre dans lequel il réside.

Il va de soi que ce droit est parfaitement légitime au sein de l’Union, à l’heure de la libre circulation des biens et des personnes. Le Parlement européen est le Parlement de tous les citoyens européens et le lieu où s’exprime la démocratie européenne. Ses pouvoirs ont d’ailleurs été considérablement renforcés au fil des années. La première mise en oeuvre effective de ce droit a eu lieu lors des élections de 1994.

Notre rapporteur l’a rappelé, les formalités jusque-là parfois complexes et longues en termes de délais ont été allégées et simplifiées pour rendre ces candidatures plus faciles et en permettre ainsi une potentielle émergence. En effet, lors des élections de 2009, dans toute l’Union seuls quatre-vingt-un citoyens se sont présentés comme candidats dans l’État dans lequel ils résidaient, sans pour autant en avoir la nationalité. Ils étaient quinze en France. Reconnaissons que cela ne fait pas beaucoup et que la concurrence pour les très nombreux candidats Français – je n’en doute pas – ne sera pas très importante.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part d’une inquiétude quant à l’article 61 du projet de loi de finances qui prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes.

Les prochaines élections européennes auront lieu le 25 mai 2014. Notre préoccupation à tous est, je n’en doute pas, le problème de l’abstention qui frôle, voire dépasse les 50 % à toutes les élections européennes, à l’exception notable de la première élection au suffrage universel du Parlement européen en 1979 qui était de 39,3 %.

La France a systématiquement un taux d’abstention plus élevé que la moyenne européenne, même si l’on constate un resserrement des écarts lors des dernières élections, 59,4 % en France contre 57 % au niveau européen pour les élections de 2009. Si nous pouvons tout à fait souscrire aux objectifs que vous affichez pour justifier la dématérialisation de la propagande électorale, je m’interroge sur le choix de l’élection européenne qui demeure sans aucun doute la plus mal connue pour nos concitoyens. S’ils comprennent plutôt bien le rôle du maire ou du député, je ne suis pas sûr que celui de nos parlementaires européens soit toujours parfaitement appréhendé.

Je suis d’autant plus perplexe qu’hier, en commission élargie, les membres de la commission des lois ont voté la suppression de cet article tandis que leurs collègues de la commission des finances ont rejeté, dans les minutes suivantes, un amendement de suppression proposé par ma collègue Marie-Christine Dalloz. C’est à ne rien y comprendre !