Intervention de Thierry Repentin

Madame la présidente, je souhaite donner quelques éléments d’information, notamment à M. Tuaiva qui aurait aimé que soient fixées quelques dates pour discuter des élections européennes et de l’intérêt du Parlement européen. Je lui répondrai que nous avons débattu, le 28 mars dernier, d’une proposition de loi relative aux modalités d’élection des représentants français au Parlement européen. Je m’en souviens d’autant plus qu’on m’avait dit que la discussion de ce texte ne durerait que deux heures alors qu’en réalité toute la journée a été nécessaire – c’était une première pour moi et j’en ai encore un souvenir vif ! Nous avons confirmé le scrutin de liste dans les grandes régions.

La France n’est pas en retard, loin s’en faut, en matière de transposition des textes européens. Votre Assemblée aura d’ailleurs à en connaître un prochainement relatif au brevet européen unitaire qui concerne beaucoup les entreprises. De surcroît, ce matin, nous avons discuté pendant trois heures de la ratification d’un accord international sur une liaison ferroviaire entre la France et l’Italie qui a une forte connotation européenne puisque ce projet sera fortement soutenu par l’Union européenne. Je voulais donc le rassurer en lui disant que nous sommes plutôt de bons élèves en matière de transposition.

Je souhaite également revenir sur les interrogations de MM. Baupin et Gibbes à propos de l’article 61 du projet de loi de finances. L’un et l’autre ont défendu un certain nombre d’argumentations que le ministre des affaires européennes rejoint : c’est sur la base d’un débat qui a eu lieu au sein du Gouvernement – j’ai moi-même argumenté sur la même ligne que vos deux collègues – que le Premier ministre a souhaité que cet article 61 disparaisse à l’occasion de la navette parlementaire. Vous aurez à en connaître dans quelques jours.

In fine, l’article 61 ne sera donc pas voté, ce qui veut dire que chacun de nos concitoyens recevra les bulletins de vote, la propagande. Cela dit, la question de la dématérialisation de toutes les élections sera posée un jour ou l’autre à l’Assemblée nationale et au Sénat afin de moderniser les modes de consultation de nos concitoyens, de ne pas réserver cette dématérialisation à une seule élection.

Le ministre de l’intérieur, mon ami et collègue Manuel Valls, engagera une campagne de communication dans les semaines à venir : 200 000 dépliants seront diffusés aux ressortissants de l’Union européenne non Français et 800 000 aux Français, campagne d’information qui sera prolongée sur internet. Comme chaque année en cas d’élection, le Gouvernement mettra en place l’information pour l’inscription sur les listes électorales avant le mois de décembre 2013.