Intervention de Charles de Courson

C'est, comme dirait le rapporteur général, un marronnier. Vous savez que les métaux précieux, d'une part, les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité, d'autre part, font l'objet d'une taxation forfaitaire sur les plus-values très avantageuse, puisque le vendeur acquitte une taxation forfaitaire de 8 % pour les premiers et de 5 % pour les seconds, sauf à bénéficier de l'article 150 UA du code général des impôts. Cette situation est incompréhensible. Ces objets sont devenus des actifs comme les autres, voire des objets de spéculation. Il est donc proposé de soumettre l'ensemble des revenus tirés des cessions de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité au régime sur les plus-values.

Hier soir, l'assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF a été légitimement repoussé. À l'UDI, nous avons expliqué qu'il fallait modifier le régime dérogatoire de la taxation des plus-values sur les objets d'art, la vente d'or, etc., pour créer quelque chose de cohérent. C'est donc dans la cohérence de notre vote contre la fiscalisation à l'ISF des objets d'art que nous proposons cet aménagement de la fiscalité sur les plus-values.

On peut d'ailleurs discuter du seuil de 5 000 euros. Le rapporteur général avait voulu porter ce seuil à 50 000 euros. Pourquoi pas ? L'important, c'est que le système soit cohérent.