Intervention de Nicolas Sansu

Madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements nos 496 rectifié et 775 , ainsi que l'amendement que nous avons déposé à l'article 27, car ils traitent du même sujet.

Créée par la majorité précédente, la taxe sur les transactions financières est entrée en vigueur le 1er août dernier. Relevée au taux de 0,2 %, elle porte sur les achats d'actions des entreprises ayant leur siège social en France et une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros. La liste des 109 entreprises répondant à cette définition a été publiée au Journal officiel en juillet.

Le champ de cette taxe est d'autant plus restreint que la taxe est loin de s'appliquer à toutes les opérations, car, si les entreprises concernées concentrent un volume de transactions important au sein de ces titres, toutes les transactions ne seront pas taxées. Parmi les situations échappant à la taxation : l'achat d'actions dans le cadre d'une augmentation de capital, le rachat d'actions par l'entreprise lorsqu'elles sont destinées à un plan d'épargne entreprise, ou encore l'acquisition d'obligations convertibles en actions.

Nos amendements, dont celui-ci, visent à élargir le taux et l'assiette de cette taxe : l'élargir aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d'euros – j'ai vu que certains de nos collègues socialistes avaient déposé le même amendement – et fixer le taux à 0,5 %, plutôt qu'à 0,2 %, par analogie avec le taux de la taxe sur les transactions financières britannique.

L'enjeu est notamment d'abonder le fonds de solidarité pour le développement : c'est l'objet de notre amendement n° 506 à l'article 27. Vous n'ignorez pas, en effet, que, dans un communiqué en date du 3 octobre dernier, plusieurs organisations non gouvernementales se sont émues à juste titre de la faiblesse du produit de la TTS affecté à l'aide au développement, alors que le budget pour 2013 prévoit par ailleurs une baisse des crédits de l'aide publique au développement à hauteur de 200 millions d'euros.

Outre l'exigence de porter de 10 à 30 % la fraction du produit de la taxe affectée au fonds de solidarité, nous jugeons utile d'augmenter de façon substantielle le rendement de la taxe elle-même. Tel est l'objet de nos trois amendements.