Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 10, amendements 775 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le budget que nous examinons doit traduire en actes les engagements internationaux de la France, exprimés notamment lors des sommets du G8, du G20, du Sommet de Rio + 20 et lors du discours du Président de la République à la tribune des Nations unies le 25 septembre dernier. Afin de financer ces engagements de solidarité, nous proposons de rapprocher le taux de la taxe sur les transactions financières française de celui de la TTF britannique, qui est de 0,5 %, et ce en le doublant, c'est-à-dire en le portant de 0,2 à 0,4 %, et surtout de réserver la moitié des recettes de cette taxe à la contribution de solidarité internationale, puisqu'elle n'est aujourd'hui affectée qu'à hauteur de 10 % au développement, alors même que la taxe sur les transactions financières a été conçue à l'origine comme un financement innovant de la solidarité internationale. Cette mesure est donc à la fois neutre pour le déficit public et bonne pour le développement.

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