Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 10, amendements 775 454
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un sujet que nous avons déjà abordé en juillet. La taxe a été alors doublée. Les choses, je crois, progressent au niveau européen ; c'est ce que nous avons entendu ces tout derniers jours. L'avis est donc défavorable, même si, sur le principe, j'espère que ces amendements seront bientôt satisfaits par le dispositif en gestation à Bruxelles.
(L'amendement n° 496 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(Les amendements nos 775 et 454 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
