Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de rappeler, lors de la première lecture de ce texte, c’était l’été dernier, combien il était nécessaire, indispensable et même, d’un certain point de vue, osons-le dire, urgent de revenir sur la funeste loi de 2009, tant elle allait à rebours de toute l’évolution de notre législation, qui conduisait jusqu’alors à garantir toujours plus de pluralisme et à garantir aux médias, notamment aux chaînes publiques, l’indépendance nécessaire dans une démocratie. C’est la raison pour laquelle je me réjouis aujourd’hui, avant les nombreux orateurs qui s’exprimeront, du fait que nous soyons amenés à redonner au Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir qu’il n’aurait jamais dû perdre, ce pouvoir de désignation des trois présidents de l’audiovisuel public. Il était important de le rappeler.

Mais, je tiens à nouveau à le dire ici, il est une indépendance qu’aucune loi, malheureusement, ne saura rétablir. Aucune loi ne permettra de redonner à l’audiovisuel public, en particulier à France Télévisions, l’indépendance budgétaire, l’indépendance financière qui était la sienne jusqu’au vote de la loi de 2009. Rappelons-le une nouvelle fois, pour mesurer aujourd’hui, quatre ans après son vote, toutes les conséquences de cette suppression brutale de publicité en soirée, autrement dit de 450 millions d’euros de recettes publicitaires. Rappelons que jusqu’alors, France Télévisions n’était financée que par la redevance, pour une part très importante, et par 800 millions d’euros de recettes publicitaires. Il n’y avait pas besoin de dotation budgétaire de l’État pour assurer l’équilibre financier de France Télévisions.