Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 11, amendement 732

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement, présenté par l'ensemble des membres du groupe SRC, vise à instituer une taxe annuelle sur les locaux à usage professionnel vacants en Île-de-France. En effet, la pénurie bien connue de logements dans cette région invite chacun à se mobiliser pour accroître l'offre de logements disponibles. Or le nombre de bureaux vacants empêche cela. C'est pourquoi nous proposons, à titre incitatif, de taxer les bureaux volontairement vacants, à un taux différencié selon les zones et la nature des locaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion