Intervention de Nicolas Sansu

Vous les connaissez comme moi.

L'amendement n° 488 rectifié vise la suppression du dispositif ISF-PME dont le Conseil des prélèvements obligatoires a toujours estimé qu'il était générateur d'effets d'aubaine importants puisque l'investissement dans sa propre entreprise, pourtant déjà exonérée d'ISF, est admis et bénéficie ainsi d'un cumul d'avantages fiscaux.

Nous estimons pour notre part qu'il faut passer du système d'incitations fiscales tous azimuts qui prévaut et qui a conduit à la multiplication des niches à un système de subventions directes ou d'allocations de crédits à taux bonifié en faveur des PME innovantes ou des PME en difficulté. Cela permettrait de se garantir des effets d'aubaine et d'opérer un pilotage plus précis de la politique industrielle ambitieuse que nous appelons tous de nos voeux.

Face aux plans de licenciements qui se multiplient et aux dernières prévisions de l'OFCE, il est plus que temps de changer le financement de l'économie.