Intervention de Étienne Blanc
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice
Étienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous l’avez d’ailleurs signalé, madame la ministre : en raison de restrictions budgétaires générales, le budget de la justice n’échappe pas à la diminution d’augmentations pourtant sensibles depuis quinze ans.
La particularité du budget de la justice tient à ce que 61 % de son montant total sont affectés à des frais et dépenses de personnel, lesquels vont augmenter de 2 % cette année. De surcroît, ce budget présente une augmentation très importante des dépenses d’investissement dans plusieurs domaines. En somme, l’importance de ces augmentations rapportée à la hausse d’ensemble de 0,4 % seulement, après application du correctif de l’inflation, laisse augurer de fortes tensions sur les crédits d’intervention.
À cet égard, la commission des finances a souhaité appeler votre attention sur plusieurs points. Tout d’abord, le rythme de l’exécution des peines est l’un des problèmes majeurs de la justice française. On prétend parfois à tort que 90 000 peines ne sont pas exécutées : en réalité, elles sont en cours d’exécution.
