Intervention de Sébastien Huyghe
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice
Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…dans la loi de programmation relatif à l’exécution des peines du 27 mars 2012 aurait dû être conservé.
Madame la ministre, je vous entends dire sans arrêt – vous l’avez encore dit tout à l’heure à cette tribune – que le programme n’était pas financé.
