Intervention de Sébastien Huyghe

Il avait été bien évidemment financé, comme a été financé dans son intégralité le programme 13 200, aujourd’hui achevé.

Pour cette raison, et bien que la commission des lois ait approuvé les crédits du programme « Administration pénitentiaire », j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable.

Dans le cadre de mon avis budgétaire, je me suis donc intéressé cette année à la question de la sécurité dans les établissements pénitentiaires, question permanente pour l’administration pénitentiaire, mais revenue sur le devant de la scène au mois d’avril dernier, du fait de l’évasion survenue à Lille-Sequedin.

Je tiens d’ailleurs à exprimer ma sympathie et mon soutien aux agents pris en otage lors de cette évasion, ainsi d’ailleurs qu’à tous les agents pénitentiaires victimes de violences. Mais je veux particulièrement saluer les agents pris en otages, qui ont été choqués de voir les images de leur agression diffusées il y a quelques jours dans une émission de télévision.

Je formule dans mon avis budgétaire un certain nombre de propositions pragmatiques pour renforcer la sécurité des établissements, objectif qui doit tous nous rassembler, quel que soit notre groupe. Elles seront, je l’espère, examinées avec attention par le ministère de la justice.

Nos prisons ont aujourd’hui un talon d’Achille : l’introduction d’objets interdits. Quelques chiffres édifiants sont détaillés dans mon avis : en 2012, 20 500 téléphones, 8 750 produits stupéfiants, 705 armes ont été saisis dans nos prisons ! Et ce n’est que ce qui a été trouvé…

Le plan de sécurisation des établissements annoncé en juin prévoit de financer certaines mesures pour lutter contre les « projections », ce qui est effectivement une nécessité.

Pour ma part, je formule deux propositions complémentaires pour mieux lutter contre l’introduction d’objets interdits.

En effet, beaucoup d’objets sont introduits par des personnes autorisées à entrer dans les établissements, notamment lors des parloirs. Or l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a interdit les fouilles systématiques des détenus, ce qui a, de l’avis unanime des personnels que j’ai rencontrés, fragilisé les établissements.

La première proposition consiste à permettre aux équipes cynotechniques de l’administration pénitentiaire de procéder à des contrôles de recherches de stupéfiants et d’explosifs sur les personnes entrant dans les établissements.

De tels contrôles sont déjà opérés régulièrement par la police ou la gendarmerie. L’administration pénitentiaire dispose également de deux brigades cynotechniques et il est prévu d’en créer deux nouvelles en 2014. Mais leur action est limitée à des opérations de police administrative à l’intérieur des établissements, faute, pour les agents pénitentiaires, d’avoir la qualité d’officier de police judiciaire.

Je propose donc de renforcer la sécurité à l’entrée des établissements, en permettant à l’administration pénitentiaire de procéder à ses propres contrôles, ce qui supposera que les membres des brigades aient la qualité d’OPJ ou d’APJ.

Deuxièmement, je propose de permettre la réalisation par les agents pénitentiaires de fouilles par palpation sur les personnes entrant dans les établissements. Les fouilles par palpation consistent en une recherche extérieure et au-dessus des vêtements, par tapotements, d’objets interdits. Elles sont pratiquées quotidiennement par des personnels de sécurité privée dans les aéroports ou à l’entrée des stades, sans que cela ne choque personne.

Ma proposition permettrait de prévenir en amont l’introduction d’objets interdits, ce qui compenserait en partie la perte d’efficacité que l’article 57 de la loi pénitentiaire a entraînée en aval avec l’interdiction des fouilles systématiques des détenus.

Le temps qui m’est imparti étant épuisé, j’espère, madame la garde des sceaux, que vous aurez à coeur de regarder les quinze propositions que j’ai faites à l’occasion de mon rapport. Qu’il me soit simplement permis d’en citer une supplémentaire : la dotation pour les établissements pénitentiaires de Tasers, qui peuvent se révéler très efficaces lorsqu’il faut faire face à des détenus particulièrement énervés et dangereux.

J’espère que mes propositions pourront recueillir votre accueil favorable, car il est de notre responsabilité commune de rechercher ensemble, de façon pragmatique, les moyens d’améliorer la sécurité des personnels, celle des détenus et la sécurité publique dans son ensemble.