Intervention de Jean-Michel Clément

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la priorité que le Président de la République et le Gouvernement ont choisi de donner à la justice et à la jeunesse s’était traduite dès la loi de finances pour 2013. C’est à nouveau le cas cette année avec le projet de budget de la protection judiciaire pour la jeunesse pour 2014.

À ceux qui auraient le goût des chiffres, je rappellerai que l’application de la RGPP au budget de la PJJ a eu pour conséquence de sacrifier la prise en charge des mineurs au profit d’un rapprochement, pour le moins hasardeux, de la justice des mineurs de celle des majeurs. Ce sont aussi ces conséquences qu’il nous faut progressivement corriger.

À première vue, le budget de la PJJ pour 2014 pourrait sembler quelque peu décevant, compte tenu de la légère baisse des crédits. Cette baisse n’a pourtant rien d’un renoncement. Elle traduit la participation du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » à l’effort de réduction de la dépense publique.

Cependant, grâce à une rationalisation et à une réorganisation des missions de la PJJ, le projet de budget pour 2014 prévoit une augmentation du plafond d’autorisations d’emplois à hauteur de trente-sept emplois qui permettront, grâce à des redéploiements au sein du schéma d’emplois, d’affecter quatre-vingt-dix-neuf nouveaux emplois à l’action qui constitue le coeur de métier de la PJJ, à savoir la mise en oeuvre des décisions judiciaires.

Le budget de la PJJ m’apparaît ainsi satisfaisant dans le contexte budgétaire que nous connaissons et, sur mon avis favorable, la commission des lois l’a approuvé.

Cependant, lors de l’examen en commission élargie, j’ai exprimé ma préoccupation quant aux crédits de fonctionnement du programme, qui seront en forte baisse en 2014. Je suis certain que Mme la garde des sceaux sera attentive à la situation et fera le nécessaire pour que la PJJ bénéficie des mesures de levée de gel de crédits en fin d’exercice, mesures qui lui permettront d’exercer ses missions au mieux tout au long de l’année.

J’en viens maintenant à la présentation du thème que j’ai choisi de traiter cette année, celui de la prise en charge éducative des mineurs incarcérés.

Au 1er janvier 2013, notre pays comptait 729 mineurs incarcérés. Le nombre de mineurs en prison demeure relativement stable depuis quinze ans, et a même légèrement tendance à décroître. La population des mineurs incarcérés représente environ 1 % du total des personnes détenues. C’est également une population très minoritaire parmi l’ensemble de la population suivie par la PJJ, qui a suivi en 2012 un total de 176 000 mesures, dont 3 000 incarcérations seulement.

Pour autant, le sujet de la prise en charge éducative des mineurs incarcérés est essentiel, parce que la société se trouve dans une situation de besoin impérieux et d’obligation morale de rendre possible leur insertion.

J’ai abordé cette question en cherchant à identifier les améliorations qui pourraient être apportées à la prise en charge éducative de ces mineurs, pour que leur incarcération puisse être un temps utile dans leur parcours.

De façon générale, ma conclusion est que l’objectif prioritaire à rechercher doit être l’individualisation du suivi, que ce soit pour choisir le lieu d’affectation, dans le cours de l’incarcération, ou encore au moment de la sortie, où il est essentiel de garantir la continuité de l’action éducative engagée.

J’insisterai ici sur un seul point qui m’a frappé dans le cadre des déplacements que j’ai effectués, à savoir la situation particulière des jeunes filles incarcérées.

Du fait de leur très petit nombre – trente-cinq jeunes filles étaient incarcérées au 1erjanvier 2013 –, le nombre d’établissements pouvant les accueillir est réduit et elles souffrent toujours d’un certain isolement, que ce soit par rapport aux garçons quand elles sont en établissement pénitentiaire pour mineurs, les EPM, ou par rapport aux majeures lorsqu’elles sont en quartier pour mineurs.

Pour remédier à cette difficulté, je propose dans mon avis budgétaire de réfléchir à la mise en place d’une aide individualisée pour les jeunes filles détenues, avec un « assistant de vie en prison », un peu sur le modèle de l’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap par les assistants de vie scolaire – les AVS. Cet assistant, qui pourrait être rattaché à des équipes mobiles de la PJJ, aurait pour mission de concevoir pour la mineure des activités éducatives individualisées, mais aussi de l’encadrer dans le cadre des activités scolaires ou de formation professionnelle.

Enfin, la question de la continuité de l’action éducative après l’incarcération est aussi très délicate pour les jeunes filles, parce que les lieux de placement ne sont pas assez diversifiés.

Le ministère de la justice a engagé, depuis l’an dernier, un travail sur la diversification des lieux de placement et leur localisation sur le territoire, afin de mieux répondre aux besoins locaux. Ce travail absolument indispensable doit être poursuivi et intensifié.

Vous trouverez dans tous ces lieux, madame la garde des sceaux, des personnels totalement investis dans cette noble mission qui est de permettre à ces jeunes de redonner du sens à leur vie, en les écartant des chemins d’une délinquance précoce.

Je sais que vous serez attentive aux pistes que j’ai évoquées et je vous remercie par avance pour les réponses que vous m’apporterez.