Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 488

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Le rapporteur général a dit ce qu'il convenait. Monsieur de Courson, il faut se garder de lier de tels amendements à des évocations historiques qui peuvent avoir leur intérêt mais qui n'ont pas grand-chose à voir ni avec le temps présent – le mur de Berlin est tombé – ni avec la gauche ni avec le parti communiste d'aujourd'hui.

Monsieur Sansu, nous pensons que ces dispositifs fonctionnent bien. Nous voulons vraiment changer le rapport entre fiscalité du travail et fiscalité du capital, ce que certains nous reprochent, mais nous pensons qu'il faut maintenir des dispositifs équilibrés qui contribuent à l'investissement. C'est la raison pour laquelle je soutiens totalement l'approche du rapporteur général. Avis défavorable.

(Les amendements nos 487 rectifié et 488 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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