Intervention de Nathalie Nieson

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous ne pouvons, je crois, que nous féliciter collectivement de la progression du budget de la justice. Vous l’avez dit, les uns et les autres, à plusieurs reprises : cette progression, qui était de 4,2 % l’an dernier, est, cette année, de 1,7 % encore. M. le rapporteur spécial de la commission des finances a noté en l’occurrence un ralentissement. Pour ma part, je note qu’elle reste positive, ce qui n’est pas le cas de bon nombre de budgets du projet de loi de finances pour 2014.

Je me félicite aussi de la progression du programme « Accès au droit et à la justice » sur lequel j’ai particulièrement travaillé, et plus précisément de l’action relative à l’aide aux victimes qui, vous l’avez rappelé, madame la garde des sceaux, a augmenté de plus de 25 % l’an dernier, ce qui n’avait pas été le cas depuis plusieurs années.

Sachant que le programme, dans son ensemble, augmente de 8,8 %, nous ne pouvons que nous réjouir collectivement de ces bonnes nouvelles financières.

Je me réjouis aussi de la suppression de la taxe de 35 euros qui, comme vous l’avez également souligné, était une véritable injustice sociale. Pour accéder au système judiciaire, bon nombre de nos concitoyens sont obligés de faire face à des difficultés personnelles, financières, professionnelles, des problèmes de santé, et cette taxe était une épreuve supplémentaire. Vous l’avez supprimée, et nous vous en remercions. C’est un élément très positif de ce budget – vous êtes une femme de parole puisque vous vous étiez engagée à le faire.

Vous aurez aussi des défis à relever.

Le premier, bien entendu, c’est l’aide juridictionnelle. C’est un système d’égalité auquel nous sommes très attachés, qui permet à nos concitoyens les plus démunis d’avoir une défense qui les accompagne dans leur parcours judiciaire. Les avocats sont là pour les aider. Ils font un travail formidable et doivent être rémunérés en conséquence par le biais d’unités de valeur, les UV, mais force est de constater que le système est à bout de souffle. Ce n’est ni vous ni moi qui le disons, ce sont les auteurs de la demi-douzaine de rapports rendus sur ce point depuis une décennie, le dernier en date étant un rapport sénatorial ainsi intitulé : « L’aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle ». Vous avez entamé des discussions avec les avocats, et votre défi cette année sera de les faire aboutir afin que tout le monde puisse s’y retrouver.

Le deuxième défi auquel vous aurez à faire face, toujours concernant le programme « Aide au droit et à la justice » sur lequel j’ai travaillé, c’est l’accompagnement des associations d’aide aux victimes, qui font un travail remarquable pour accompagner toutes les victimes dans leur parcours judiciaire, sur le plan tant juridique que psychologique. Il convient d’être exemplaire conformément d’ailleurs à une directive européenne en la matière. Mais si nous sommes un exemple pour bon nombre de pays, notre système est somme toute très fragile puisque ces associations, qui rendent des services totalement gratuits, ont besoin de financements publics. Leur situation est tendue et nous sommes dans l’urgence.

Là encore, vous êtes une femme de parole. Je vous avais déjà interpellée sur ce point l’an dernier et vous m’aviez dit que l’on n’en resterait pas là. Vous m’avez confié une mission ministérielle. J’ai travaillé, je vous ai fait des propositions qui sont à l’étude au ministère des finances. J’espère que sur la base de cette expertise vous pourrez apporter des solutions pour conforter le travail de tous ces bénévoles, de tous ces permanents, juristes, psychologues, à qui je veux rendre hommage parce qu’ils font un travail formidable.

Ils tiennent les bureaux d’aide aux victimes, dispositif que vous avez étendu sur l’ensemble du territoire. Là encore, un travail formidable est réalisé, c’est un plus pour les victimes. Cela dit, force est de constater, après toutes les auditions auxquelles j’ai procédé, qu’il faudra donner plus de visibilité sur les dotations allouées à chaque bureau d’aide aux victimes, car, apparemment, le système n’est pas toujours compris par tout le monde.

En tout cas, l’expérimentation destinée à permettre la mise en oeuvre de la directive européenne de 2012 relative aux victimes, qui sera effective à partir de 2015, me paraît extrêmement intéressante pour accompagner les victimes les plus vulnérables. Je pense que nous n’avons pas fini de réfléchir à de nouvelles modalités de prise en charge.

Je ne peux donc, madame la garde des sceaux, que vous prodiguer tous mes encouragements, empreints de bienveillance puisque je sais votre mobilisation, mais également d’exigence, parce que vous savez ma mobilisation.