Intervention de Thierry Braillard

…j’ai pu entendre le souhait des magistrats et des avocats que l’on accorde de l’importance à la semi-liberté pour rendre plus efficace l’exécution des peines. J’ai en mémoire les propos de l’un de vos illustres prédécesseurs, même s’il ne fut garde des sceaux que durant vingt-huit jours, Michel Crépeau, qui répétait à l’envi : « le problème des prisons est simple : le problème n’est pas de savoir pourquoi on y entre mais c’est de savoir dans quel état on en sort. C’est cela, la sécurité publique. »

Le budget pour 2014 va permettre d’achever le financement des dispositifs de sécurisation des prisons, et je veux à cette tribune rendre hommage au personnel pénitentiaire, qui fait un travail remarquable dans des conditions pas toujours faciles. Des crédits sont d’ailleurs consacrés à l’amélioration des conditions de travail des surveillants, et ce n’est pas rien.

Votre deuxième priorité, c’est l’aide aux victimes et l’accès au droit, dont Nathalie Nieson vient de parler excellemment. Sur ce point, nous notons positivement que le territoire sera couvert par des bureaux d’aide aux victimes, 165 créations depuis votre nomination, et qu’une somme de 1,4 million d’euros sera consacrée au soutien apporté aux femmes victimes de violence par les associations dédiées.

Et puis, vous tenez votre promesse de supprimer le droit de timbre de 35 euros créé par l’UMP, qui était inéquitable et injuste. Ces derniers temps, nous entendons dire que nous sommes les seuls à créer des taxes. En voilà pourtant une que vous avez créée, totalement inéquitable et injuste !

Pour compenser ce manque à gagner pour l’État, je vous réitère ma proposition d’établir une contribution forfaitaire qui viendrait s’ajouter aux dépens définis par l’article 696 du code de procédure civile.

La troisième priorité, c’est de conforter la justice des mineurs, avec un fort soutien à la protection judiciaire de la jeunesse et, notamment, le renforcement des structures en milieu ouvert. Pour que la justice fonctionne, les moyens humains supplémentaires que vous proposez ont notre approbation : des greffiers, qui manquaient cruellement dans certaines juridictions, avec une revalorisation de leur régime indiciaire, qui est la bienvenue, des magistrats et des rénovations immobilières nécessaires.

Vous l’aurez compris, ce budget pour la justice a le soutien des radicaux de gauche et apparentés.

Pour conclure mon propos, madame le garde des sceaux, je crois qu’il y a un chantier qu’il vous faut poursuivre, c’est celui de la rapidité de la justice et du délai moyen de traitement des procédures. Rendre la justice dans des délais raisonnables, notamment en matière civile mais également administrative lorsqu’il y a des recours inopérants dont le seul objectif est de repousser le démarrage d’un projet de construction, est un vrai objectif. Si les choses s’améliorent, la situation reste insatisfaisante.

La procédure prud’homale mérite notamment une attention particulière. C’est un contentieux que je connais bien, qui mériterait un effort dans les années qui viennent car force est de constater qu’en 2012, le délai moyen de traitement des dossiers s’est dégradé alors que le nombre d’affaires nouvelles baissait. Les conseillers prud’homaux, qu’ils soient du collège salariés ou du collège employeurs, font du mieux qu’ils peuvent. Nous pensons qu’avec quelques innovations procédurales et de plus gros moyens en nombre d’UV par dossier traité, la durée du procès prud’homal baissera et ce sera tant mieux pour le justiciable.

En tout cas, les justiciables peuvent être ravis du budget que vous portez magnifiquement bien, madame la garde des sceaux.