Intervention de Sergio Coronado

Le Gouvernement a affiché à maintes reprises la priorité accordée à votre ministère. Cette priorité est confirmée dans ce budget qui, malgré les restrictions, bénéficie d’une légère hausse de 1,7 % et de la création de 555 postes, dans la continuité des efforts faits en 2013. Le groupe écologiste salue l’effort budgétaire du Gouvernement qui contribue à restaurer la confiance entre nos concitoyens et leur système judiciaire. À cet égard, la création d’un procureur financier et les efforts effectués dans l’optique de la création d’un parquet européen sont à saluer.

Mesure phare du projet de loi de finances pour la mission Justice, l’aide juridictionnelle et l’aide aux victimes voient leur budget en hausse de 30 millions d’euros. Après les cent bureaux d’aide aux victimes créés l’an dernier, la création de quinze nouveaux bureaux en 2014 constitue également un bel effort. Ces bureaux sont essentiels pour l’accès aux droits de nos compatriotes, notamment pour les plus vulnérables. Alors que la précédente majorité n’avait créé que cinquante bureaux d’aide aux victimes entre 2007 et 2012, nous assistons à un effort important et durable de la part du Gouvernement.

La suppression du timbre fiscal de 35 euros, annoncée il y a un an, est une mesure forte pour lutter contre les discriminations dans l’accès à la justice. Pour reprendre vos propres mots, ce timbre fiscal était « une mesure d’injustice sociale » que nous devions supprimer. Les écologistes avaient déjà déposé un amendement sur cette question, en soulignant la très forte diminution des recours en justice : nous nous félicitons de voir que cette suppression est aujourd’hui mise en oeuvre, conformément à vos engagements.

Permettez néanmoins que je formule quelques critiques. Votre proposition initiale pour compenser la suppression du timbre fiscal est fondée sur une démodulation des sommes versées aux avocats au titre de l’aide juridictionnelle.