Intervention de Sergio Coronado

Or l’aide juridictionnelle n’a été que très faiblement revalorisée depuis 2007 et la démodulation prévue entraînerait une perte de revenus pour de nombreux avocats, qui souhaitent faire vivre la solidarité et l’accès à la justice pour tous. Face à la mobilisation, vous avez souhaité prendre le temps de la réforme et vous avez proposé de mettre en place un dispositif complexe. Nous aimerions que vous puissiez en développer les modalités et transmettre régulièrement aux parlementaires des informations quant à sa mise en oeuvre. Nous réaffirmons notre intérêt de travailler avec vous à la refonte de l’aide juridictionnelle.

J’aimerais également soulever la question de la justice pour mineurs, déjà posée par certains de mes collègues. Une réforme est attendue courant 2014, qui visera notamment à faire face à l’allongement regrettable des délais. Contrairement à l’augmentation des crédits pour mettre en oeuvre la réforme pénale et aux engagement pris l’an passé, nous assistons à une baisse des crédits de 4 millions d’euros. Cette baisse est en partie compensée par une augmentation de 37 emplois à temps plein travaillé, notamment d’éducateurs. Toutefois, nous devons nous interroger quant à la pertinence des solutions les plus répressives pour les mineurs, comme vous l’aviez fait à l’occasion d’une grande interview, l’été de votre nomination. En effet, les centres éducatifs fermés coûtent 560 euros environ par jour et par mineur et 490 euros pour les centres éducatifs renforcés, contre 189 euros pour les autres hébergements. Le Président de la République a promis de doubler le nombre de centres éducatifs fermés pendant la campagne électorale, mais cela – vous l’aviez en partie souligné – entre en contradiction avec la logique qui inspire la réforme pénale, que vous nous présenterez bientôt j’espère, ainsi qu’avec la logique budgétaire.

Par ailleurs, la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs semble ne plus être à l’ordre du jour. Madame la garde des sceaux, serait-il possible d’en apprendre plus sur ces questions ?

Malgré ces quelques désaccords, les députés écologistes saluent cette année encore l’équilibre du budget de la justice qui, malgré les engagements liés à l’action de vos prédécesseurs, nous semble aller dans la bonne direction. Nous conservons une position faite de bienveillance et d’exigence, mais nous pensons que vous oeuvrez dans le bon sens : celui du rétablissement d’un système judiciaire efficace et à l’écoute des victimes et d’une politique pénale rationalisée et plus juste.