Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

C’est pourquoi, tout en saluant votre engagement, madame la garde des sceaux, à mettre fin à un tel partenariat en matière carcérale, je souhaite vous interroger plus avant sur les choix effectués depuis l’an passé car ceux-ci n’ont pas totalement entériné la fin du partenariat public-privé, je pense à la construction du tribunal de Caen et à la gestion déléguée du centre pénitentiaire de Beauvais.

Je vous avais déjà demandé quel était le coût exact d’un détenu en fonction du type d’établissement – en gestion déléguée, en partenariat public-privé ou sous statut complètement public. Je réitère donc ma question.

J’aimerais également que vous me fournissiez des informations sur la nature des contrats et le coût pour l’État d’une éventuelle résiliation – mais est-elle possible ?

Enfin, quelles sont les pistes explorées par votre ministère pour sortir les établissements concernés des partenariats public-privé ou de la gestion déléguée ?

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