Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

D’autant que vous connaissez la réaction du milieu des avocats qui a été extrêmement sensible à cette approche, ce qui vous a d’ailleurs fait en partie reculer sur le sujet – il y a parfois des reculs qui sont sages !

En réalité, les avocats n’ont pas à financer la solidarité décrétée par l’État. Il est normal que les avocats contribuent à l’aide juridique en faveur des plus démunis, mais pas jusqu’à en être de leur poche. Malheureusement, ce système se développe au fur et à mesure que l’État se désengage : nous adoptons des lois et, ensuite, on demande aux fonctionnaires et parfois au secteur privé de financer la solidarité. C’est le cas au ministère de l’intérieur quand les gendarmes paient leur papier et leur essence pour fonctionner et dans le domaine judiciaire quand on demande en quelque sorte aux avocats de donner gratuitement leur temps.

S’agissant de gratuité, je ne suis pas d’accord avec vous. On a les conquêtes sociales que l’on peut : vous martelez que la suppression des 35 euros est une grande avancée sociale comme le Gouvernement a martelé que la suppression de la franchise sur l’aide médicale de l’État en est une. Je maintiens que faire contribuer les gens, même un minimum, aux services publics et au fonctionnement de l’État, c’est les sensibiliser aux coûts, au fait que rien n’est gratuit.

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